CGV

Nous vous conseillons de lire les présentes conditions générales de vente qui déterminent les relations contractuelles entre la Cave de Bonnieux, Quartier de la Gare, 84480 Bonnieux (ci après « Nous ») et toute personne effectuant un achat (ci après « Vous ») par l’intermédiaire de notre boutique en ligne sur le site « www.cave-bonnieux.com » (ci après « le Site »).

Toute commande adressée à la Cave de Bonnieux implique l’acceptation de ces conditions de vente.

1. VOTRE COMMANDE.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande qui apparaîtrait frauduleuse. Notre minimum de commande est de 6 bouteilles (1 carton) et/ou de 5L pour les Bag-in-Box®. Il vous est possible de panacher vos cartons. Toute commande ne sera acceptée qu’après confirmation de notre part par e-mail. Le contrat sera dès lors formé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande.

2. LES PRIX.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), à l’exclusion des frais de transport. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cours d’année mais nous garantissons les tarifs pratiqués lors de votre commande. Les frais d’expédition sont à votre charge et sont facturés en supplément du montant de la commande. Ils seront indiqués à l’enregistrement de votre commande.

3. LES REGLEMENTS.

Les règlements s’effectuent à la commande de plusieurs façons: – par chèque bancaire à l’ordre de la Cave de Bonnieux. Dans ce cas un délai supplémentaire de 15 jours minimum est à prévoir – par carte bancaire (visa, mastercard, american expess) en paiement sécurisé. Vous autorisez par avance votre banque à débiter votre compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par nous, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de douanes éventuels et transport compris. Une facture vous sera adressée au moment de l’encaissement et de l’expédition. Nous Nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel Nous aurions eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. LIVRAISON.

Nos produits ne sont livrés qu’en France Métropolitaine et en Allemagne à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. La livraison ne sera effectuée qu’après réception du règlement de la facture. Nous, par l’intermédaire de notre prestataire de livraison, nous engagons à respecter les délais que ce dernier nous aura octroyés par signature d’un accord commercial. Toutefois Notre responsabilité ne sera pas engagée compte tenu des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit. Les enlèvements seront effectués du lundi au vendredi. Les délais de livraison sont de 72 heures minimum. Nous nous engageons à communiquer sur chaque produit les cas de rupture de stock et à vous en avertir par e-mail. Nous Nous réservons le droit de Vous adresser une proposition équivalente en cas d’épuisement du stock. Si celle-ci est refusée la vente sera annulée. Nous utilisons les transporteurs que nous avons sélectionné selon notre cahier des charges et qui se sont engagés par un acte contractuel. Lors de la réception du produit, il Vous appartient de vérifier la conformité et l’état des produits expédiés. Vous devez consigner sur le bordereau de livraison, après vérification de l’intégrité des produits livrés, toute détérioration ou erreur de commande constatée. À défaut d’une telle notification, vous serez présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l’encontre de la Cave de Bonnieux. En cas de problème, veuillez prendre contact avec notre service clientèle. En cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, Vous pouvez dénoncer le contrat par courrier électronique ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.

5. SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date d’émission du bordereau de livraison pour retourner à Vos frais le produit acheté , sans avoir à justifier de motifs. Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagné d’une copie du bon de livraison. Si le retour est du à une erreur de Notre part, les frais de retour seront à notre charge. Dans ce cas Vous devez joindre au colis un justificatif des frais de reexpédition afin que nous puissions vous rembourser. Vous autorisez par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi de Notre part avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Les produits scellés devront l’être encore, pour pouvoir être retournés. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par la Cave de Bonnieux.

6. RESERVE DE PROPRIETE.

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) la Cave de Bonnieux se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement « sous bonne fin ») du prix et des frais et accessoires. Vous vous engagez à ne pas revendre, donner en gage ou à céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes qui Nous sont dues n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif du prix total du produit vendu (vin + transport + frais accessoires) sur notre compte. A défaut, les produits seront revendiqués par Nous.

7. GARANTIES

Nos produits sont conformes à la législation en vigueur dans notre pays. En cas de vice de fabrication du produit vendu, vous disposez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil français.

8. LES INFORMATIONS DU CLIENT

Vos coordonnées servent uniquement au traitement de votre commande. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Vous bénéficiez de la possibilité de rectifier les informations vous concernant. Sauf refus de votre part, Nous pourrons vous communiquer des messages personnalises lors de nos opérations de promotion.

9. PREUVES

Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil, les enregistrements informatiques que nous conservons constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. Vous pouvez rapporter la preuve contraire des allégations de Notre part. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures que supérieures à 800 Euros.

10. DIFFERENTS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par courrier à la Cave de Bonnieux ou par e-mail au service clientèle. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON (84) en FRANCE.

11. MODIFICATIONS.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne. Les contrats passés sont soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.